Politique du Conseil pour les Pratiques Responsables en Bijouterie

SDE GROUP BV est une société de négoce de diamants basée à Anvers, en Belgique.

SDE GROUP BV est un membre certifié du Conseil pour les Pratiques Responsables en Bijouterie (RJC). Le RJC est une organisation de normalisation créée pour promouvoir des pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables, ainsi que le respect des droits de l'homme, tout au long de la chaîne d'approvisionnement des diamants, de l'or et des métaux du groupe platine dans l'industrie de la joaillerie.

Le RJC a développé une norme de référence pour la chaîne d'approvisionnement de la joaillerie et des mécanismes crédibles pour vérifier les pratiques commerciales responsables par le biais d'audits indépendants.

En tant que membre certifié du RJC, nous nous engageons à mener nos activités conformément au Code des Pratiques du RJC. Nous nous engageons à intégrer des considérations éthiques, sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme dans nos opérations quotidiennes, nos activités de planification et nos processus de prise de décision.

Anvers, le 14 octobre 2022

Politique des droits de l'homme et sociale de SDE GROUP BV

SDE GROUP BV s'efforce de garantir que les droits humains fondamentaux et la dignité de l'individu soient respectés en tout temps. Nous nous conformons donc à tous les droits internationaux reconnus et les respectons, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

SDE GROUP BV se conforme à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et veille à ce que tout le personnel soit informé de cette Déclaration.

SDE GROUP BV est conscient des Conventions 138 et 146 de l'Organisation Internationale du Travail et se conforme à toute la législation belge pertinente en matière de performance sociale, y compris, mais sans s'y limiter :

• Le travail des enfants

• Le travail forcé

• La liberté d'association et de négociation collective

• La lutte contre la discrimination

• La santé et la sécurité

• Les procédures disciplinaires et de réclamation

• Les heures de travail

• La rémunération

• Les conditions générales d'emploi

Nous fournirons une formation à tout notre personnel sur les questions relatives à cette politique.

Anvers, le 14 octobre 2022

1. SDE GROUP BV est une société de négoce de diamants. Cette politique confirme l'engagement de SDE GROUP BV à respecter les droits de l'homme, à éviter de contribuer au financement de conflits et à se conformer à toutes les sanctions, résolutions et lois pertinentes de l'ONU.

2. En tant que membre du Conseil pour les Pratiques Responsables en Bijouterie (RJC), nous nous engageons à prouver, par une vérification indépendante, que nous :

• a. Respectons les droits de l'homme selon la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

• b. N'engageons ni ne tolérons la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

• c. Soutenons la transparence des paiements gouvernementaux et les forces de sécurité respectueuses des droits dans l'industrie extractive.

• d. Ne fournissons aucun soutien direct ou indirect aux groupes armés illégaux.

• e. Permettons aux parties prenantes d'exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d'approvisionnement de la joaillerie.

• f. Mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l'OCDE pour la diligence raisonnable des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

3. Nous nous engageons également à utiliser notre influence pour prévenir les abus commis par d'autres. Nous informerons nos fournisseurs de cette politique et attirerons leur attention sur les articles 5 et 7, qui peuvent impliquer la résiliation immédiate de nos relations commerciales.

4. Concernant les abus graves liés à l'extraction, au transport ou au commerce de minéraux, nous ne tolérerons ni ne profiterons d'actes tels que la torture, le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, les violations des droits de l'homme ou les crimes de guerre.

5. Nous cesserons immédiatement toute relation avec les fournisseurs en amont si nous constatons un risque raisonnable qu'ils commettent ces abus ou s'approvisionnent auprès de parties les commettant.

6. Concernant le soutien aux groupes armés non étatiques, nous n'achèterons ou ne vendrons que des produits entièrement conformes au Processus de Kimberley et ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à ces groupes.

7. Nous cesserons immédiatement toute relation avec les fournisseurs en amont s'il existe un risque raisonnable qu'ils s'approvisionnent auprès de parties soutenant ces groupes armés.

8-10. Nous affirmons également notre engagement contre l'utilisation abusive des forces de sécurité, la corruption, la fraude et le blanchiment d'argent dans notre chaîne d'approvisionnement.

Anvers, le 14 octobre 2022

Préambule :

SDE GROUP BV a aligné sa communication et son rapport de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement sur les directives du RJC à ce sujet (p. 65 du document d'orientation RJC COP 2019, tableau 7.5.). En conséquence, ce document récapitule les exigences de rapport pour les entreprises de niveau 2 et en aval (position de SDE GROUP BV dans la chaîne d'approvisionnement du diamant).

Rapport :

• 1. Systèmes de gestion :

  SDE GROUP BV a créé un document de politique de chaîne d'approvisionnement qui a été envoyé à tous ses fournisseurs. La responsabilité de gestion du programme de diligence raisonnable a été attribuée au directeur général de SDE GROUP BV, et des systèmes et processus adéquats de tenue de registres et de collecte d'informations ont été mis en place conformément aux procédures de l'entreprise pour ce sujet.

• 2. Évaluation des risques :

  En préparation de son audit RJC, SDE GROUP BV a engagé tous ses fournisseurs en leur envoyant sa politique de chaîne d'approvisionnement et un questionnaire de diligence raisonnable, tous deux accompagnés d'une lettre explicative sur le COP 7 du RJC et les obligations de l'entreprise à cet égard. À ce jour, la majorité des fournisseurs ont renvoyé ce questionnaire, et l'entreprise s'efforce d'obtenir une réponse de 100% des fournisseurs.

  À ce jour, aucun risque (ni réel ni potentiel) n'a été identifié, mais l'entreprise s'efforcera d'obtenir des informations plus détaillées (de manière formelle ou informelle) auprès de ses fournisseurs.

Réponse :

À ce jour, aucun risque spécifique n'a été identifié dans notre chaîne d'approvisionnement. Par conséquent, aucune mesure supplémentaire spécifique n'a dû être prise par l'entreprise pour gérer les risques, surveiller et suivre la performance de l'atténuation des risques ou pour suivre des domaines de risque spécifiques.

Anvers, le 14 octobre 2022

Réunion de revue de direction RJC

Une réunion annuelle de revue de direction a été menée chez SDE GROUP BV le 14 octobre 2022.Les points suivants ont été examinés :

• 1. Aucun changement n'a été observé dans la section "Exigences générales".

• 2. Tous nos partenaires commerciaux ont été contrôlés en ce qui concerne la législation anti-blanchiment, la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et les questions de corruption. Aucun risque majeur n'a été identifié.

• 3. Nous avons mis en œuvre un examen de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et aucun impact négatif n'a été observé au cours de l'année écoulée.

• 4. Nous avons commencé à déployer notre mise en œuvre de la norme COP7 conformément à notre politique et nos procédures.

• 5. Aucun approvisionnement direct auprès de mines artisanales et à petite échelle n'a eu lieu au cours de l'année écoulée.

• 6. La sécurité dans nos bureaux a été maintenue à un niveau satisfaisant et aucune violation de sécurité n'a été observée.

• 7. Aucune violation des droits du travail et des conditions de travail n'a été observée.

• 8. Il n'y a eu aucun incident de santé et de sécurité au cours de la période examinée.

• 9. Aucune atteinte à l'intégrité des produits n'a été observée et toutes les procédures ont été suivies.

Aucun nouveau risque n'a été identifié.

Anvers, le 14 octobre 2022